La médiation a du mal à se faire la place qu'elle mérite

Dans une France façonnée par la culture du conflit, cette méthode amiable à la résolution des contentieux peine à s’imposer, y compris dans les tribunaux.

Face à la chute des prix du lait, des éleveurs demandent au ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel Barnier de désigner un médiateur. En novembre dernier, en pleine tempête financière, Nicolas Sarkozy nommait un médiateur du crédit. Désormais la médiation est au cœur des débats dès que les conflits naissent. Au mois sur le terrain politique et social. Car ce mode de règlement à l’amiable d’un conflit- le médiateur jouant le rôle de facilitateur impartial de la négociation- est rarement utilisé dans la vie quotidienne des Français. La médiation judiciaire qui intervient au cours d’un procès, ainsi que la médiation dite conventionnelle qui se déroule loin des tribunaux, piétinent dans notre pays.
Comme le souligne Sophie Henry, secrétaire générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) : « Nous avons traité l’année dernière 300 dossiers en médiation, avec un taux de réussite proche de 80%. C’est mieux qu’il y a 5 ans, mais encore insuffisant ». Pour ses partisans, la médiation présente de nombreux avantages « Elle permet de trouver une solution en quelques mois, là où un procès mettra des années. Elle garantit la confidentialité des informations fournies et elle préserve les relations commerciales, sociales, humaines. Car chacun doit trouver son compte dans l’accord obtenu » analyse Jean-Claude Beaujour avocat associé chez Hobson. « Face à la multiplication des conflits dans l’entreprise, la médiation préventive réduit les dommages collatéraux comme la dégradation du climat social, la baisse de motivation ou l’absentéisme » souligne Christine Lamoureux, présidente de l’Institut français de la médiation.

Sensibiliser les juges et les avocats
Alors comment expliquer ce manque d’enthousiasme ? Tout d’abord, la France est façonnée par une profonde culture du conflit. Dans l’esprit des gens, éviter le procès c’est avouer sa faiblesse. De plus, au cours de la médiation, les parties doivent porter les négociations, faire preuve d’audace car elles ne pourront pas se décharger sur l’avocat ou sur le juge », observe Christophe Ayela, avocat associé chez Ayela-Semerdjian. « pour s’imposer comme une voie naturelle de règlement de litiges, précise Sivane Seniak, avocate spécialisée en droit des personnes au barreau du Val de Marne, la médiation doit-être perçue comme une parenthèse dans le procès.
Les gens vont au procès pour fixer les rapports de force et peuvent en parallèle lancer une négociation à l’amiable ». Les initiatives se multiplient pour promouvoir cette voie. Ainsi une cinquantaine d’entreprises avaient signé, en 2005, une charte de la médiation avec le CMAP. Sept ou huit d’entre elles, comme Thalès ou Total, recouvrent régulièrement cette voie. De son côté, la cour d’appel de Paris a remis en octobre dernier un rapport à la chancellerie pour encourager la médiation. « Il faut mener un plan d’action au niveau national, estime Fabrice Vert, chargé de mission auprès du premier président, Jean-Claude Magendie. Cela passe par la création d’un bureau coordinateur de la médiation, qui devra inciter les tribunaux à créer un service de médiation tout en sensibilisant les juges et les avocats à cette pratique. Avec la médiation, nous nous ouvrons sur la société civile. L’image de la justice en sortira grandie ».

Marc Michaux - Juin 2009