Présidents de CCE, CE ou CHSCT
Dirigeants intervenant dans l’institution
Chefs de projet, responsables (RRH) en charge de préparer les dossiers d’information-consultation

- Connaître et comprendre les contraintes légales en matière d’information-consultation
- Comprendre les logiques et les contraintes des Institutions Représentatives du Personnel
- Savoir articuler la gestion du projet et la procédure de consultation
- Savoir promouvoir un projet auprès
des Institutions Représentatives
du Personnel

1.     Comprendre les prescriptions légales de l’information-consultation
-      quelles sont les prérogatives du CE et du CHSCT ?
-      quel est leur champ de compétence ?
-      quels sont les problématiques concernées ?
-      pourquoi informer ou consulter ?
-      quelles sont les conditions de régularité de la consultation ?
2.    Comprendre les problématiques des Institutions Représentatives du Personnel
-      quelles cultures syndicales face aux projets d’entreprise ?
-      quels acteurs avec la loi d’août 2008 ?
-      quelles attentes dans la consultation ?
-      l’IRP comme acteur ou relais du changement ?
3.   Identifier les moyens et ressources des IRP dans la consultation
-      le recours à l’expertise
-      les procédures d’alerte
-      les procédures d’enquête
-      l’intervention de la personne qualifiée en réunion d’instance
-      le recours à la procédure judiciaire
4.    Mettre en œuvre la consultation
-      quelle articulation entre gestion de projet et consultation ?
-      quelle articulation entre les instances ?
-      comment préparer le dossier de consultation ?
-      comment intervenir en réunion d’instance ?

• Présentation associant repères juridiques et outils pratiques.
• Construction d’une méthodologie pratique de consultation des IRP.
• Elaboration d’un dossier type de consultation.
• Un jeu de rôle final permet de se familiariser avec l’intervention de consultation.