Les accords sur la prévention du stress

Un accord de groupe sur la prévention du stress au travail signé par la direction et les cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) d'EADS en France (environ 45 000 salariés) prévoit notamment la désignation de « capteurs » internes à l'entreprise, qui seront des personnes relais auxquelles les personnes en détresse pourront s'adresser. L'accord de groupe a pour objet « d'organiser et de structurer la lutte contre le stress au travail » afin de « prévenir les situations de stress », « intégrer l'évaluation des risques de stress dans les projets de changement », « créer un processus qui permette de détecter et d'évaluer les situations de stress dans l'entreprise, qu'il s'agisse de situations individuelles ou de situations collectives », « mettre en place les actions et les outils permettant de traiter les situations individuelles ou collectives de stress » et « définir une méthodologie d'appréciation de l'efficacité de ces actions et outils ». 

« Une campagne d'information de tous les salariés sera engagée par chaque société du groupe. » Cette campagne vise à mieux connaître les facteurs et les effets du stress et à responsabiliser tous les acteurs de l'entreprise. Le groupe mettra notamment à disposition des sociétés un document d'information.

En outre, le groupe et ses sociétés « planifieront des actions de sensibilisation et de formation sur le stress qui seront dispensées à tous les niveaux de la hiérarchie ». Cette formation devrait permettre à la hiérarchie de développer la prise de conscience et la compréhension du stress.

« CAPTEURS »

L'accord prévoit que chaque société mettra en place un réseau de « capteurs », choisis en raison des fonctions qu'ils occupent, en vue d'améliorer la détection des situations de stress. « Sous réserve du volontariat des intéressés, chaque établissement procédera à la désignation de capteurs au sein des équipes des fonctions ressources humaines, médecine du travail, hygiène et sécurité. » Cette liste sera portée à la connaissance du personnel après information du CHSCT. 

Ces « capteurs » bénéficieront d'une formation spécifique, dont le contenu sera discuté avec le CHSCT. « Cette formation mettra notamment l'accent sur l'écoute des personnes en situation de stress et la conduite à tenir en cas de phénomène de stress individuel ou collectif. » 

L'entreprise s'engage également à s'efforcer de « mieux prendre en compte l'aspect humain de ses projets de changement afin d'identifier leurs facteurs potentiels de stress et d'en atténuer les conséquences ». Pour ce faire, elle procède à « l'évaluation systématique des risques de stress en phase préparatoire des projets de changement et à l'élaboration préalable d'un plan d'action pour éliminer ou réduire ces risques ». 

La détection d'une situation de stress repose en priorité sur la vigilance de la hiérarchie. Toutefois, le médecin du travail ainsi que les « capteurs » désignés par la direction et les représentants du personnel sont en situation de déceler les éventuelles situations de stress individuel. Son évaluation et sa prise en compte au plan médical relèvent exclusivement de la compétence du médecin du travail. Un numéro vert est mis à la disposition des salariés qui ne souhaitent pas, pour des raisons personnelles, voir leur cas évoqué au sein de l'entreprise. Ce numéro a pour but de leur procurer les premiers conseils et de les orienter vers les spécialistes appropriés.

PRé-DIAGNOSTIC DE VULNéRABILITé AU STRESS

Le processus de détection du stress collectif repose sur l'élaboration d'un pré-diagnostic régulier de la situation de stress dans chaque établissement et sur le rôle de la commission de prévention du stress de l'établissement. 

Le pré-diagnostic, réalisé une fois par an, analyse une sélection d'indicateurs généraux RH, potentiellement révélateurs de stress, dont la liste est arrêtée par la direction après concertation avec les représentants du personnel au CHSCT. Ce pré-diagnostic prend également en compte des informations recueillies par les médecins du travail ou les psychologues du prestataire du numéro vert et les résultats d'une enquête menée par les médecins du travail. 

L'analyse du pré-diagnostic de vulnérabilité au stress conduit à classer les différents secteurs sur une échelle de vigilance comprenant trois niveaux : vigilance normale, vigilance renforcée et secteur nécessitant un diagnostic approfondi et un plan d'action. Ce dernier niveau se justifie lorsque des cas individuels de stress ont été enregistrés par les médecins du travail ou lorsque plus des trois quarts des indicateurs RH sont supérieurs aux moyennes de l'établissement.

COMMISSION DE PRéVENTION

Une commission de prévention du stress d'établissement est mise en place dans tous les établissements de 500 salariés et plus. Elle a pour rôle d'analyser et d'émettre un avis sur le pré-diagnostic de vulnérabilité au stress, de définir les priorités concernant la mise en œuvre des plans d'action, d'émettre un avis sur les projets de plan d'action, de valider les demandes d'études complémentaires ou le recours à des consultants extérieurs, de suivre les évolutions des indicateurs du pré-diagnostic. Cette commission doit se réunir au moins deux fois par an, elle est présidée par le directeur de l'établissement.

L'accord retient que « le CHSCT est une instance essentielle dans la prévention des risques au travail » et doit donc être « étroitement associé à la lutte contre le stress dans l'entreprise ». Le CHSCT est notamment associé au suivi des plans d'action sectoriels mis en œuvre dans l'établissement. Les représentants du personnel au CHSCT pourront bénéficier de la même formation que celle prévue pour les « capteurs ». 

Le traitement des cas de stress collectif identifiés et classés en priorités par la commission de prévention du stress repose sur l'élaboration d'un diagnostic approfondi de la situation et d'un plan d'action visant à éliminer ou à défaut réduire les facteurs de stress. L'accord prévoit une procédure en dix étapes, de l'établissement d'un diagnostic à la mise en place d'un plan d'action. 

SOUS-TRAITANTS

L'accord contient un chapitre spécifique aux petites (entre 10 et 50 salariés) et aux moyennes (entre 50 et 500 salariés) entreprises du groupe. Les petites bénéficieront des actions de formation, avec l'aide du groupe. Les moyennes devront également établir un pré-diagnostic de vulnérabilité au stress.

Le texte évoque également la question des salariés des prestataires de service ou des sociétés sous-traitantes : « Lorsque les hiérarchies, les capteurs ou les représentants du personnel d'une société ou d'un établissement du groupe EADS donneur d'ordre sont amenés à constater une situation de stress individuel ou collectif dans une équipe travaillant sur site, la hiérarchie de la société prestataire de service ou sous-traitante signataire du plan de prévention est systématiquement informée par écrit de la situation, par l'intermédiaire du DRH de l'entreprise ou établissement donneur d'ordre. »