Médiation : les risques de la non intervention

Avec l'essor du contentieux « risques psychosociaux » et la reconnaissance progressive des dépressions et des suicides en accidents du travail ou en maladie professionnelle, la pression financière s'accentue sur les entreprises. La prévention devient donc plus que jamais une nécessité…

108 519 euros : c’est ce qu’a du verser ce groupe du CAC 40 à une salariée qui avait tenté de se suicider. C’était en 2008. A l’époque, Jacqueline, ingénieure, 55 ans, 12 ans d’ancienneté dans la maison, se sent harcelée. Elle craque. Coup de canif dans les veines, suicide manqué. Mais la quinqua réagit : elle attaque son employeur aux Prud’hommes, puis engage une action auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). En 2009, Jacqueline obtient une première compensation : 30 000 euros, au titre du préjudice de harcèlement moral, plus diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail. Deuxième compensation : sa tentative de suicide est reconnue en accident du travail. Pour l’employeur, c’est un coup dur. En effet, les juges reconnaissent sa « faute inexcusable ». Autrement dit, il savait, mais n’aurait rien fait pour éviter le drame. La facture s’alourdit. Première pénalité : l’entreprise voit grimper l’année suivante sa tarification AT-MP (accident du travail -maladie professionnelle) due à l’Assurance maladie. S’ensuit une série d’indemnités versées à la victime : 41 019 euros en guise de rente, 3000 euros au titre du « déficit fonctionnel temporaire » (la dépression causée par la  tentative de suicide), 6000 euros en dédommagement des « souffrances endurées »,  500 euros pour « préjudice esthétique temporaire » (Jacqueline avait pris 15 kilos du fait de la prise de médicaments psychotropes), 5000 euros pour les « dépenses de santé futures », 1000 euros au titre du « préjudice esthétique permanent » et 7000 euros pour le « préjudice d’agrément » (les juges ayant estimé que la salariée ne pourrait plus jamais vivre comme avant).

200 000 euros d'indemnités

D’ailleurs, pour son divorce consécutif à sa dépression, Jacqueline obtient 15 000 euros supplémentaires au titre du  « préjudice d’établissement ». Toujours aux frais de son employeur. En ajoutant les indemnités versées par l’Assurance maladie, Jacqueline a finalement perçu 200 000 euros.
Les procédures en faute inexcusable se multiplient
Un cas isolé ? Pas vraiment. « La plupart des contentieux en matière de risques psychosociaux s’appuient aujourd’hui sur la faute inexcusable, une fois que l’accident du travail a été reconnu », constate Jacques Perotto, avocat associé en droit social au sein du cabinet Alerion. Les chiffres témoignent de cette évolution : 391 dossiers pour faute inexcusable ont été reconnus en 1999, contre plus de 3000 en cours actuellement !  Cette procédure, qui renvoie à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, n’est pas sans conséquence : elle va accroître de façon significative la pression financière sur les entreprises négligentes au niveau de la prévention. Les problèmes de santé au travail représentent déjà des coûts considérables : cotisations à l’assurance maladie, indemnités versées aux salariés malades….Sans parler des coûts indirects : démissions, conflits, baisse de la productivité et de la qualité, dégradation de l’ambiance et de l’image de l’entreprise auprès des parties prenantes, absenteisme  et même… présenteisme ! « D’après la théorie de l’iceberg du Bureau International du Travail, les coûts indirects représenteraient de 1, 5 à 5 fois les coûts directs, selon les secteurs et la taille des entreprises », fait remarquer le psychosociologue Bernard Gbézo, consultant en santé au travail auprès du BIT.  

La note va s’alourdir pour les employeurs

Pour les entreprises qui attendaient l’accident pour agir, la stratégie de la « réparation » risque de coûter de plus en plus cher. Premièrement, en raison d’une refonte de la tarification : un décret du 29 juillet 2009 précise que désormais, l’employeur ne dispose plus que de deux mois pour contester une décision de l’assurance maladie. Deuxièmement, une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010  a étendu la liste des préjudices auxquels une victime peu prétendre. Cette dernière pourra dorénavant se retourner contre son employeur pour obtenir réparation de tous les préjudices complémentaires qui ne sont pas indemnisés au titre des AT-MP, jusqu’au réaménagement de son appartement (par exemple, si la victime est devenu handicapée suite à une tentative de suicide). Or, beaucoup d’employeurs ignorent encore cette mesure dont l’impact se fera sentir mi 2011. « La publication de ces textes, l’explosion du contentieux lié aux risques psychosociaux, et  la prise en charge progressive des dépressions et des suicides en AT-MP vont renchérir de façon significative la pression financière sur les employeurs. A l’avenir, la réparation va coûter beaucoup plus cher que la prévention ! » assure l’avocat Michel Ledoux. A titre indicatif, il chiffre le coût moyen d’un suicide pour un employeur : 380 000 euros. Avec la reconnaissance en faute inexcusable, l’addition peut frôler les 500 000 euros (dans l’hypothèse où le salarié laisserait une épouse et deux enfants).

La prévention, une source d’économies

Alors que la réparation va coûter de plus en plus cher, « la prévention devient un sujet d’actionnaires », assure Jean-Renaud Delissagaray, fondateur de Bien@work, spécialiste de la prévention santé dans les entreprises. Aux Etats-Unis ou au Canada, l’impact du bien-être au travail se mesure depuis longtemps. « Entre 1998 et 2005, les entreprises les plus soucieuses des conditions de travail de leurs salariés ont réalisé une performance annualisée de 14%, soit le double de la performance du marché, selon le magazine Fortune, la Wharton School, University of Pennsylvania et l’institut Great Place to Work », souligne le responsable de Bien@work. L’impact sur le turnover est aussi manifeste : il est estimé à 3,5% seulement pour les salariés de la société BC Hydro qui bénéficient des Programmes d’aides aux employés (crèche, services permettant de faciliter le quotidien des salariés…), contre plus de 10% pour ceux qui n’en profitent pas. En France, ces démarches de prévention arrivent timidement. Un exemple ? Dans cette entreprise du BTP de Bordeaux, un programme d’échauffement musculaire de dix minutes a été institué chaque matin sur les chantiers. « Cela a permis en un an de diviser par deux le nombre d’accidents du travail ; au bout d’un an et demi, l’entreprise a pu renégocier son taux d’accidents du travail », rapporte Jean-Renaud Delissagaray.  Un acte simple de prévention qui  a aussi retentit sur la convivialité dans les équipes. Prévenir plutôt que guérir, ce n’est pas dans la culture française, mais il va falloir s’y mettre !                                                                                

M-J Gava