Présidents et futurs présidents de CHSCT
Responsables Sécurité, responsables (RRH) en charge de préparer les dossiers d’information-consultation.

- Comprendre les mécanismes de l’animation de réunion de l’instance
- Positionner les outils de prévention pour structurer les travaux du Comité
- Maîtriser l’articulation des obligations de l’employeur avec les prérogatives de l’instance (notamment en matière de consultation)
- Faire face aux situations spécifiques

1.   Maîtriser le champ de compétence du CHSCT
-          comment s’exercent les prérogatives : thèmes, intervenants, publics,… ?
-          comment s’articule l’intervention du CHSCT par rapport aux autres instances ?
 
2.  Comprendre le fonctionnement de l’institution
-          comment mettre en place le CHSCT ?
-          quel est le rôle de chaque intervenant ?
-          comment réunir le CHSCT ?
-          quels sont les moyens de l’institution et des élus ?
-          où trouver les ressources documentaires ?
 
3.   Maîtriser les procédures d’information et de consultation
-          quels thèmes obligatoires ?
-          quel formalisme respecter ?
-          comment prévenir les risques juridiques ?
-          comment structurer la procédure de consultation ?
 
4.   Structurer les travaux du Comité
-          l’intérêt des documents obligatoires et leur rédaction
-          comment articuler les documents obligatoires ?
 
5.   Faire face aux situations particulières
-          organiser les inspections et les enquêtes
-          prendre en compte la procédure d’alerte
-          prévenir le recours à expertise
-          éviter le délit d’entrave

• Formation associant repères juridiques et conseils pratiques sur la mise en œuvre des procédures légales.
• Point complet sur les obligations liées à la réglementation ICPE.
• Dernière demi-journée consacrée au jeu de rôle.